CGU
DATE: 01/09/2022
Conditions générales d’utilisation du site : shiatsu-angers-boisdanjou.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site shiatsu-angers-boisdanjou.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site concassage-minage.com est édité par l’Entreprise Individuelle Gaëlle Beltran-Delaunay , enseigne commerciale » ART DU SHIATSU GAELLE BELTRAN-DELAUNAY » SIRET: 85286622700014 – Siège social: « La Pelouse » – 49250 Fontaine-Guérin
La société est représentée par Gaëlle Beltran-Delaunay son gérant.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site shiatsu-angers-boisdanjou.fr a accès aux services suivants :
Contenu du site et informations
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
Administration
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site shiatsu-angers-boisdanjou.fr
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour la société doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la société.
Le site est uniquement un site de contenu et ne permet pas aux utilisateurs d’interagir en dehors du formulaire de contact
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site shiatsu-angers-boisdanjou.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site shiatsu-angers-boisdanjou.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : Données personnelles
La gestion de la confidentialité des données personnelles est détaillée sur la page https://shiatsu-angers-boisdanjou.fr/rgpd
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de concassage-minage.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site concassage-minage.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site concassage-minage.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Angers sont compétents pour régler le contentieux.
RGPD
DATE: 01/09/2022
Règlement sur la protection des données personnelles : Shiatsu-angers-boisdanjou.fr
La présente Charte s’applique à la fois aux CGU du Site ainsi qu’à l’entreprise individuelle Gaëlle Beltran-Delaunay ayant pour enseigne commerciale « ART DU SHIATSU Gaelle Beltran-Delaunay »
Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
«la société » désigne la société« Art du Shiatsu Gaelle Beltran-Delaunay », SIRET: 85286622700014– Siège social: « La Pelouse » – 49250 Fontaine-Guérin
La société est représentée par Gaelle Beltran-Delaunay son gérant.;
« CGU » désignent les conditions générales d’utilisation du Site, accessibles à l’adresse : https://shiatsu-angers-boisdanjou.fr/cgu
« Charte » désigne la présente charte sur la protection des données personnelles et engagements de confidentialité et de sécurité ;
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
« Données Personnelles » désignent les informations nominatives de l’Utilisateur ;
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Site » désigne le site accessible à l’adresse https://shiatsu-angers-boisdanjou.fr (accès public)
« Traitements » désignent collectivement la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » désigne les utilisateurs du Site (visiteur anonyme, visiteur utilisant le formulaire de contact du Site) ;
La société a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer ses Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle la société s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.
ARTICLE 1 : Responsable du traitement
Afin de veiller à la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, la société a désigné un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : web.energy.paris@gmail.com en précisant que votre demande concerne le site « ART DU SHIATSU Gaelle Beltran-Delaunay ».
ARTICLE 2 : Catégorie de Données Personnelles collectées
La société informe l’Utilisateur qu’elle peut collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son interaction avec le Site (par le biais d’un formulaire de contact sur le Site).
Les Données Personnelles collectées ou obtenues par la société sur le Site peuvent être : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéros de téléphone, Autres informations libres et optionnelles que l’utilisateur souhaitera mentionner lors de son utilisation du formulaire de contact.
ARTICLE 3 : Nature et finalité du Traitement
La société utilisera les Données Personnelles pour la gestion de son fichier « contacts », et adressera des informations à tout Utilisateur qui en fera la demande.
Les Données Personnelles transmises par les Utilisateurs lors de l’utilisation du formulaire de contact du site sont stockées dans des fichiers de gestion en local, le contact se faisant uniquement par email.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications de la part de la société, il peut se désinscrire en envoyant un email à web.energy.paris@gmail.com en précisant que votre demande concerne le site « Art du Shiatsu Gaëlle Beltran-Delaunay ».
ARTICLE 4 : Protection de la vie privée des enfants
La société comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce titre, le ou les sites édités par la société ne sont pas conçus pour ou destiné à être utilisés par des mineurs. La politique de la société est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne mineure.
ARTICLE 5 : Destinataires des Données Personnelles
Aucune Donnée Personnelle n’est transmise à l’extérieur de la société.
La société pourra être en revanche conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 6 : Transfert des Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert à une autre entité, société, société ou toute autre structure dans un pays autre que son pays de résidence.
ARTICLE 7 : Sécurité des Données Personnelles
La société prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement en environnement protégé et le Site ou l’Intranet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
La société met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ARTICLE 8 : Les droits de l’Utilisateur
Conformément au droit national et européen, l’Utilisateur est en droit d’exercer les droits suivants auprès de la société, qui effectue un Stockage de ses Données Personnelles mais n’effectue pas de Traitement :
▪ d’être informé de l’existence et des finalités de tout stockage de ses Données Personnelles ;
▪ d’accéder à ses Données Personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression ou encore une limitation de leur utilisation ;
▪ de s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité ;
▪ de retirer, à tout moment, son consentement donné à la société;
▪ d’informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Pour l’exercice de ces droits personnels, l’Utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à la société, conformément à la présente Charte sur la protection des données personnelles.
En cas d’insatisfaction relative à la manière dont la société a géré les Données Personnelles ou pour toute question ou requête soulevée auprès de la société et qui serait restée infructueuse, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’Utilisateur a aussi la possibilité de contacter la société afin d’être redirigé vers la CNIL ou pour toute question ou préoccupation concernant les questions de vie privée ou la gestion des données personnelles le concernant.
ARTICLE 9 : Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées par la société pendant la plus longue période parmi les suivantes :
(i) la période nécessaire pour la réalisation des opérations ci-après :
(a) l’envoi d’informations … via email, tant que la personne concernée n’a pas demandé sa désinscription des listes de diffusion
(ii) toute période de conservation imposée par la loi ; ou
(iii) à la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à web.energy.paris@gmail.com en précisant que votre demande concerne le site Art du Shiatsu Gaëlle Beltran-Delaunay.
A l’expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
ARTICLE 10 : Evolution de la Charte
la société se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification ou mise à jour de la présente Charte (en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire). Si une modification ou une mise à jour est apportée à la Charte, la société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. la société informera les Utilisateurs de la modification de cette Charte en modifiant la date de révision en haut de la présente page.
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